CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification
Raison sociale : Editions Temps-Action
N° SIRET : 751 334 640 00040
Nom du responsable : PLATZER Clément
Adresse : 5 Ch Moutama Eguin, 97424 Saint-Leu, France
Email : clement@temps-action.com
Préambule
Le site www.temps-action.com est la propriété de Editions Temps-Action.
Les produits sont commandés, payés et délivrés via la plateforme Kooneo (https://temps-action.kneo.me), opérée par notre prestataire technique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Produits
Les visuels produits sont non contractuels sauf mention contraire. Les produits sont exclusivement réservés à un usage personnel. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.
3. Commande
Les enregistrements automatiques valent preuve de la commande. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur.
4. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique, par lien de téléchargement ou accès à un site privé dans un délai de 48h ouvrées maximum après confirmation de la commande.
5. Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour demander un remboursement. Ce délai peut être étendu à 30 jours selon les offres mentionnées sur la page de vente du produit concerné. La demande doit être envoyée par email à : clement@temps-action.com.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent le produit, l’hébergement, et le support. Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.
7. Paiement
Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le produit concerné et sont précisés sur la page de commande correspondante.
Par défaut, le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.
Pour certains produits, des modes alternatifs peuvent être proposés (ex. : PayPal, virement bancaire). Dans tous les cas, seules les options affichées sur la page de commande sont considérées comme valides pour la transaction.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou un problème de paiement.
8. Litiges
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
9. Garantie
La garantie légale contre les vices cachés s’applique (articles 1625 et suivants du Code civil). Le client doit agir dans un bref délai après la découverte du défaut.
10. Informations personnelles – RGPD
Les données sont collectées et stockées via notre prestataire Kooneo (https://www.kooneo.com), en conformité avec le RGPD. Elles servent au traitement de votre commande et à l’accès aux contenus achetés.
Certaines données (nom, prénom, email) peuvent être transmises à notre prestataire emailing Aweber Communications (USA), enregistré au Data Privacy Framework pour un transfert légal des données personnelles. Leur politique de confidentialité est accessible ici : https://www.aweber.com/privacy.htm.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, à exercer en écrivant à : clement@temps-action.com
En validant leur commande, les clients sont inscrits à notre liste email afin de recevoir des conseils complémentaires, des contenus pratiques ou des informations sur nos offres en lien avec leur achat. Ils peuvent se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.
11. Plateforme technique
Les produits numériques sont accessibles via un espace membre hébergé sur Kooneo (https://temps-action.kneo.me), qui gère les paiements, l'accès et la délivrance. L’éditeur reste seul responsable du contenu.
Dernière mise à jour : Octobre 2025